Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le site marchand www.tymom.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").

Le Site est édité par la société Ty Môm Studio (ci-après dénommée "Ty Môm"), micro-entreprise représentée par Charline LE GUEN, Siège social et adresse commerciale : 253 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie,
Immatriculée au Répertoire des Métiers de Nanterre sous le numéro 834 226 466 RM 92.

 

Le Site www.tymom.shop permet à Ty Môm de proposer à la vente des produits textiles fabriqués de manière artisanale par Ty Môm (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Ty Môm seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés une "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

 

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Ty Môm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site et sur l’Application. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - PRODUITS

Offre et caratéristiques produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco. Les offres de Produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les photographies et descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Le placement des motifs sur un produit est aléatoire et résulte des conditions uniques de production de chaque pièce. 

Disponibilité des produits

Le Site propose à la fois des produits dont la fabrication a été réalisée en amont de la commande (produits sur stock) et des produits dont la fabrication ne sera lancée qu'à la passation de la commande. 

Les délais de livraison différent en fonction du type de produit sélectionné par l'acheteur. 

Produits sur stock

Les produits dont le stock a été constitué en amont de la commande permettent à l'Acheteur de bénéficier de délais de livraison plus rapides. En cas de rupture de stock constatée par Ty Môm après validation de la commande par l'Acheteur, Ty Môm adressera un courriel à l'Acheteur dans les plus brefs délais afin de proposer une solution alternative.

Cette solution peut consister à :

- lancer une nouvelle fabrication du Produit commandé par l'Acheteur : les délais de livraison dépendront alors du de la disponibilité en stock des matières utiles à la fabrication du Produit, ou de leur délai d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Ty Môm. 

- proposer le remplacement du Produit choisi par un Produit équivalent (par exemple : produit identique réalisé dans un tissu différent)

- proposer le remboursement de la totalité du montant de la commande (frais de transports inclus). 

Il appartiendra à l'Acheteur de valider l'option qu'il souhaite retenir. 

Produits à la commande

Les produits réalisés à la commande sont confectionnés par la créatrice après validation de la commande par l'Acheteur. Le délai de livraison pour ces produits est de deux à trois semaines. 

Article 3 - PRIX

En tant que micro-entreprise, Ty Môm n'est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Les prix sont donc affichés Hors Taxe sur le Site. Le prix Hors Taxe correspond au prix payé par l'Acheteur. 

Ty Môm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande est le seul prix applicable à l'Acheteur. 

Le cas échéant, le montant de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

Article 4 - COMMANDE

Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier.

A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- terminer sa commande.

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir validé le contenu de son panier. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir validé le contenu de son panier, en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. 

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

En confirmant le contenu de son panier pour passer une commande, le Client valide les présentes Conditions Générales de Vente. Il procède alors au paiement de sa commande et devient "Acheteur". 

Validation de commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Ty Môm est formé au moment de l’envoi, par Ty Môm à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier. Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Ty Môm à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier, Ty Môm se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. 

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Ty Môm n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'Acheteur. Les données bancaires de l'Acheteur ne transitent à aucun moment sur le système informatique de Ty Môm. 

Paiement par PayPal

Le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

Les informations que le Client a communiquées à PayPal lors de sa création de compte ne sont pas transmises à Ty Môm. Seule l'adresse email du client peut être communiquée par PayPal. 

Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, Ty Môm invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

Confirmation de commande à l'Acheteur

A l’issue du paiement et au plus tard avant la livraison, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Ty Môm, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

Article 5 - FACTURE

Une facture est transmise par email au Client. 

Une version papier peut également être jointe à l'envoi physique. 

Une version dématérialisée de la facture est conservée par Ty Môm sur un support fiable et durable. 

En tant que micro-entreprise, Ty Môm n'est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Les factures émises font donc état d'un taux de TVA à 0%. 

Article 6 - LIVRAISON

Livraison à domicile - Adresse de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement dans l'un des pays membres de l'Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur.  L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. 

La responsabilité de Ty Môm ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur communiquées par ce dernier.

Traitement des colis NPAI / non réclamés / refusés


Si le colis de l'Acheteur est retourné à Ty Môm par la Poste ou d'autres prestataires postaux, le vendeur contactera l'Acheteur à réception du colis pour convenir de la suite à donner à sa commande. Si l'acheteur a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés, y compris pour les commandes dont les frais de ports avaient été offerts lors de la passation de la commande. 

Délais de livraison

Après réception du paiement, le traitement et l'expédition de la commande par Ty Môm se fait sous 3 à 5 jours pour les produits disponibles en stocks, et sous deux semaines environ pour les produits confectionnés à la commande. 

Dans le cas où la commande de l'Acheteur comprend à la fois des produits disponibles en stock et des produits confectionnés à la commande, l'expédition se fera lorsque tous les produits seront prêts à l'envoi. Dans ce contexte, le délai de livraison le plus long (deux à trois semaines) prévaut. 

Les délais de livraison estimés sont indiqués au niveau de chacune des fiches produits du Site. 

Ty Môm s'engage à respecter une obligation de moyens dans le but d'expédier les commandes dans les délais les plus brefs compte tenu du flot de commandes et de sa capacité à traiter l'ensemble des commandes.

Cependant, Ty Môm  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

Ty Môm avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Ty Môm remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

Modes de livraison

La livraison des commandes est réalisée par le service Colissimo de La Poste en France et par ses partenaires à l'étranger. 

Les délais de transport sont de 48 heures en moyenne. 
A l'expédition du (des) colis, le numéro de suivi est communiqué par courriel à l'Acheteur afin que ce dernier puisse suivre l'avancement de la livraison sur le site de La Poste. 

Tarifs de livraison

Les frais de port sont offerts sur le site pour toute commande d'un montant supérieur à 100 euros pour les livraisons en France, supérieur à 150 euros pour les livraisons dans les autres pays de l'Union Européenne. 

Pour les commandes d'un montant inférieur, une participation aux frais d'envoi est demandée à l'Acheteur. Les frais d'envois sont calculés et affichés avant validation de la commande. L'acheteur s'acquitte de cette somme en procédant au paiement de sa commande.

 

 

Article 7 - RECEPTION DE LA COMMANDE

 

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée à Ty Môm à l’adresse suivante :

- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Ty Môm - Charline Le Guen - 253 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie – France

- Par l'intermédiaire du formulaire disponible dans la rubrique Mes retours à laquelle l'acheteur accède en se connectant à son espace personnel sur le site  www.tymom.fr ou par courrier électronique à l’adresse charline@tymom.fr.

- Par téléphone au 07 87 00 85 91, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs, Ty Môm pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 8 - DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou Produits personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité d’exercer son droit de rétractation pour les commandes contenant l'Option Cadeau Personnalisé proposée sur le site.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).

Ce délai court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).

L’Acheteur informera Ty Môm de sa décision de se rétracter par l'intermédiaire de la rubrique "Mes Retours" de son compte client sur le site www.tymom.fr.

Il peut également adresser le formulaire de rétractation disponible ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante : TY MÔM - Charline Le Guen – 253 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie ou par courriel à l’adresse suivante : charline@tymom.fr

Retour des produits dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation

Les Produits devront être retournés par l’Acheteur à Ty Môm au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non portés, non lavés à l’adresse suivante : Ty Môm - Charline Le Guen - 253 boulevard Saint Denis - 92400 COURBEVOIE. Les Produits ainsi retournés devront être accompagnés du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

Remboursement des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ty Môm remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (hors Produits Option Cadeau Personnalisé), y compris les frais de livraison payés par l'Acheteur au moment de passer la commande.

Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Ty Môm a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par Ty Môm, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par Ty Môm des Produits ou la réception par Ty Môm de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.

Article 9 - GARANTIE

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien (disponibles dans la rubrique Questions fréquentes du Site, ou sur l'étiquette entretien du produit) aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans un délai de 24 mois après réception des produits, l’Acheteur pourra retourner les Produits à Ty Môm à l’adresse suivante : Ty Môm - Charline Le Guen - 253 boulevard Saint Denis - 92400 Courbevoie ; et adresser un courriel précisant la nature de la non-conformité ou du vice constaté à l'adresse suivante : charline@tymom.fr

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ty Môm procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Ty Môm ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

Article 10 - ECHANGES ET AVOIRS

L'Acheteur a la possibilité de réaliser un échange ou une demande d'avoir si le Produits commandé ne correspond pas à ses attente. 

L'Acheteur peut dans ce cas demander un échange contre un autre produit (échange pour une autre taille par exemple). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur mais les frais de ré-expédition sont pris en charge par Ty Môm. 

L'Acheteur peut également demander un avoir correspondant au montant des produits retournés. 

 

Qu'il s'agisse d'une demande d'échange ou d'avoir :

- les produits sont retournés à Ty Môm dans leur emballage d'origine ou dans un emballage propre

- les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur

- les produits ne doivent avoir été ni portés ni lavés
 

La demande d'échange ou d'avoir doit être formulée par email : charline@tymom.fr

ou via la rubrique "Mes demandes de retour" de l'espace personnel du client sur www.tymom.fr

Echange d'un produit acheté avec Option cadeau

 

Dans le cas particulier d'une commande comportant l'achat d'une Option Cadeau, les frais de retours pour échange de produit (échange pour une autre taille) seront pris en charge par Ty Môm : un bordereau Colissimo Prépayé sera adressé par email à la personne qui souhaite réaliser le retour afin que celle-ci puisse retourner le produit dans son emballage d'origine.

 

Dans le cas de produits achetés au sein de la rubrique Vide Atelier, l'échange de taille ne pourra pas être proposé car les tissus nécessaires à la confection du produits ne sont généralement plus en stock. Un avoir (du montant du prix remisé effectivement payé par l'acheteur) sera accordé afin qu'un autre article puisse être choisi au sein de la boutique. 

Article 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Informations nominatives

Le Site www.tymom.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro d'enregistrement 2144477). 

Les informations à caractère personnel sont récoltées et traitées par Ty Môm à des fins de traitement des commandes et de gestion de la relation client uniquement. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou partagées à d'autres entreprises ou organismes partenaires. 

Le Client dispose par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Ty Môm - Charline Le Guen - 253 boulevard Saint Denis, 92400 Courbevoie - ou écrire un email à charline@tymom.fr. 

Utilisation de cookies

Le Site recourt à l'utilisation de cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque de l'ordinateur du Client ou sur son téléphone. Il a pour but de signaler une visite précédente du client sur le site et d'améliorer l'expérience de navigation sur le site. 

Le Client a la possibilité de configurer son navigateur internet afin de refuser les cookies. Cette configuration ne permet cependant pas d'assurer une navigation fluide et optimale sur le site. 

Article 12 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Ty Môm et l’Acheteur sont soumises à la loi française. 

 

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.

 
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